Les assurances légales obligatoires
Elles s'appliquent à tous types de construction de maisons individuelles.
- Décénnales professionnelles BTP Ingénierie d'Immotek (10 ans) ;
- Décénnales et responsabilités civiles des entreprises (10 ans) ;
- Biennales des entreprises (2 ans) ;
- Assurance dommage ouvrage (10 ans).
Les garanties contractuelles
- Prix maximum avant appel d'offres (consultation du marché) ;
- Respect des délais d'achèvement ;
- Parfait achèvement (1 an) ;
- Bon fonctionnement (2 ans).